CGUV - Conditions générales d'utilisation et de vente

1. DIVERS

1. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGUV") s'appliquent à tout rapport juridique établi entre la société CALLISTE SA, ayant son siège social à 44, Grand-rue, L-9240 Diekirch, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B94660 (ci-après "Calliste") et leurs clients finaux à travers la boutique en ligne http://www.calliste.lu (ci-après "Boutique En Ligne").
2. La Boutique En Ligne s'adresse exclusivement à des clients finaux privés résidents et pourvus d'une adresse de livraison au Grand-Duché du Luxembourg ou dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne (actuellement: Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Autriche). Les clients doivent agir exclusivement en leur qualité de consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. La livraison des articles est seulement réalisée en quantités de mise et dans la limite des stocks disponibles
3. Le visuel Calliste ne peut être utilisé pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Calliste, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Calliste. Toutes les autres marques et visuels qui n'appartiennent pas à Calliste et qui apparaissent dans la Boutique En Ligne, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE, COMPTE CLIENT, CARTE CLIENT ET DECLARATION DE CONSENTEMENT

1. Conclusion du contrat de vente 

La représentation visuelle d'un produit dans la Boutique En Ligne ne constitue pas une offre ferme et juridiquement contraignante mais un catalogue électronique non contractuel. Il s'agit d'une invitation de la part de Calliste au client d'émettre, en vue de la conclusion d'un contrat de vente, une offre juridiquement engageante. Le client peut, en appuyant sur le bouton "Ajouter au panier", sélectionner des produits en vue d'une commande ultérieure. En appuyant sur le bouton "Commander", le client soumet une offre ferme et juridiquement contraignante des marchandises contenues dans le panier de commande en vue de la conclusion d'un contrat de vente à Calliste. En passant commande, le client accepte formellement que les présentes CGUV forment partie intégrante du contrat de vente. Calliste confirmera la réception de la commande du client par écrit (en règle générale par e-mail). Cette confirmation ne constituera sous aucune condition une acceptation de la commande par Calliste. Elle ne sert uniquement à informer le client que Calliste a bien réceptionné la commande.

Le contrat de vente ne se forme qu'au moment où Calliste envoie les marchandises commandées au client ou qu'une confirmation expresse de la commande lui ait été communiquée, la date retenue sera celle du premier de ces faits. Toute commande sera exclusivement traitée et exécutée par Calliste. La livraison de la commande sera assurée en Luxembourg par POST Luxembourg et dans les autres pays (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Autriche) par l'entreprise de transport DPD. La langue contractuelle est l'Allemand, le Français et l'Anglais.

2. Compte client

Avant de soumettre une commande sur la Boutique En Ligne, le client doit indiquer toutes les informations personnelles nécessaires pour la passation de la commande. Le client peut, à son choix, soit introduire ses données une seule fois pour la commande en question (sans enregistrement), soit créer un compte client (avec enregistrement). Avec la création d'un compte client, les informations personnelles du client seront enregistrées et disponibles pour chaque commande ultérieure. Les donnés personnelles des clients porteurs d'une carte client valable et émise par Calliste sont automatiquement enregistrées dans le fichier client de Calliste. Ces derniers ne disposent, toutefois, pas automatiquement d'un compte client leur donnant accès sur la Boutique En Ligne. En créant un compte client, le client s'engage à fournir des indications exactes et complètes. L'accès au compte client n'est possible qu'après avoir saisi un mot de passe individuel, à choisir par le client. Le client est tenu de veiller à la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer à des tiers. Avant d'envoyer la commande, le client a la possibilité, en vérifiant les données contractuelles résumées, de constater toutes erreurs éventuelles et de les corriger.

Les données d'accès et de client à caractère personnel sont transmises pendant le processus de commande de manière sécurisée via internet par protocole SSL (Secure Sockets Layer Software), certifié Thawte Server Certification Authority. Le site internet http://shop.calliste.lu et autres systèmes sont protégés contre la perte, la destruction, l'accès, le changement et la diffusion des données à caractère personnel collectées à l'aide de mesures techniques et organisatrices. Calliste s'engage à traiter les données personnelles de leurs clients conformément à la loi, de veiller à leur stricte confidentialité et de ne pas les transmettre à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, à l'exception des dérogations expressément prévues dans notre déclaration de confidentialité.

3. Carte client

Les clients porteurs d'une carte client valable et émise par Calliste ont droit à une remise de 5% sur le prix total de leur commande.

Nonobstant de ce qui précède, la remise de 5% ne peut être appliquée sur des articles soldés. 

4. Déclaration de consentement

Le client donne le consentement exprès à son inscription à la "Calliste Newsletter": 

Inscription à la Newsletter 

Je ne veux pas rater l'exclusive "Calliste Newsletter". Mon adresse mail ne sera pas transmise à des tiers à l'exception des dérogations expressément prévues dans notre déclaration de confidentialité. Le désabonnement gratuit est possible à tout moment en cliquant sur "Si vous désirez ne plus recevoir la newsletter, cliquez ici" en bas de l'e-mail.

3. PRIX, FRAIS DE TRANSPORT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Tous les prix indiqués sur la Boutique En Ligne sont des prix bruts en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au jour de la commande. Les frais de transport éventuels ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Les prix et taux d'imposition en vigueur au moment où le client passe la commande font foi.

2. (a) Pour une livraison au Luxembourg, le paiement du prix d'achat se fera, au choix du client, par carte de crédit (Visa, MasterCard, Bancontact), par virement bancaire ou par PayPal.
   (b) Pour une livraison vers l'étranger, le paiement du prix d'achat se fera, au choix du client, par carte de crédit (Visa, MasterCard, Bancontact), par virement bancaire, par Klarna ou par PayPal. Pour l'instant, une livraison vers l'étranger n'est possible que dans les Etats membres de l'Union Européennes suivants: Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Autriche.

3. (a) La livraison en Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, en Pays-Bas, en France et en Autriche est gratuite à partir de 45,00 €.
   (b) Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
   (c) Les frais de transports suivants s'applique :

   	jusqu'à 30€	30€-45€	à partir de 45€
   Luxembourg	4,20 €	4,20 €	Gratuite
   Allemagne	7,97 €	4,99 €	Gratuite
   Belgique	6,91 €	4,99 €	Gratuite
   Pays-Bas	7,52 €	7,52 €	Gratuite
   France	11,02 €	11,02 €	Gratuite
   Autriche	11,54 €	11,54 €	Gratuite

   
   Les frais de transport indiqués ci-dessus ne valent pas pour une livraison sur les îles des pays respectifs. Pour connaître les prix d'une telle livraison, n'hésitez pas à nous contacter sur info@calliste.lu.
   
   
4. Calliste refuse le payement en espèce ou par chèque et n'accepte aucun autre moyen de payement électronique ou non-électronique que ceux indiqués aux points (2) (a) et (2) (b) du présent paragraphe.

4. LIVRAISON, TRANSFERT DE RISQUE, RESERVE DE PROPRIETE

1. La livraison des marchandises commandées est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client et assurée au Luxembourg par POST Luxembourg et à l'étranger (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Autriche) par l'entreprise de transport DPD. Sauf si indiqué autrement dans la Boutique En Ligne ou autrement convenu de façon expresse avec le client, l'expédition des marchandises commandées se fera, Dès réception du paiement, endéans les 1-3 (un à trois) jours ouvrables après la confirmation de la commande.

2. Par jour ouvrable, Calliste entend chaque jour de la semaine, sauf les samedis, dimanches et les jours fériés légaux.

3. La livraison des marchandises commandées se fera aux risques de Calliste. Les risques de perte ou de détérioration éventuels des marchandises commandées seront transférés au client au moment de la remise de ces dernières.

4. Les marchandises commandées resteront la propriété de Calliste jusqu'au paiement intégral par le client du montant facturé.

5. En cas de livraison tardive ou impossible, en dépit d'un contrat d'achat portant sur le produit commandé entre Calliste et ses fournisseurs, des marchandises commandées, Calliste s'engage à en informer le client immédiatement. Le client est alors libre soit d'attendre la livraison des marchandises commandées, soit de résilier le contrat. Dans le cas où la livraison des marchandises commandées deviendrait impossible pour tout autre raison, le contrat peut être résilié par le deux parties, sans préjudice du cas où l'impossibilité de la livraison de la marchandise commandée a pour cause l'indisponibilité totale de cette dernière, dans quel cas le contrat de vente sera résilié de plein droit.

5. DROIT DE RETOUR

1. Le client est en droit de faire usage de son droit de retour, sans indication de motifs, endéans les 14 (quatorze) jours après la réception des marchandises commandées. Le retour des marchandises commandées se fera, au choix du client, soit en renvoyant les marchandises à Calliste par voie postale (26, Grand-rue, L-9240 Diekirch), soit en remettant les marchandises physiquement dans une filiale Calliste.

2. Pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation s'applique uniquement à des marchandises qui n'ont pas été portées et qui se trouvent dans leur emballage d'origine. Toute marchandise salie, endommagée ou détériorée sera facturée au client.

3. En cas de retour, Calliste s'engage à rembourser au client respectif tous les paiements déjà reçus, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Calliste utilisera le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par le client lors de la commande initiale, sauf autrement convenu de façon expresse. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le client. Calliste se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que les marchandises qui font l'objet du droit de rétractation aient été reçues par Calliste ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des marchandises qui font l'objet du droit de rétractation, la date retenue sera celle du premier de ces faits.

4. Le client doit envoyer ou remettre les marchandises qui font l'objet du droit de rétractation en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation à Calliste. Le délai est respecté si le client envoie les marchandises qui font l'objet du droit de rétractation avant l'expiration du délai des 14 (quatorze) jours. Même si la loi en dispose autrement, Calliste prendra en charge les coûts directement liés au retour des marchandises. Ceci ne vaut, toutefois, que si le client fait utilisation du coupon de retour qui sera joint aux marchandises commandées. Les coûts pour tout autre mode de retour incombent au client.

6. RESPONSABILITE

1. Calliste ne saurait être tenu responsable ni du fonctionnement des réseaux de données, des serveurs ou des lignes de données jusqu'à son centre opérationnel, ni de la disponibilité permanente, de l'accessibilité et du fonctionnement de sa Boutique En Ligne.

2. Les articles représentés visuellement dans la Boutique En Ligne et sur http://www.calliste.lu sont photographiés et décrits en toute conscience et avec le plus grand soin à partir du produit réellement existant. Des différences mineures entre le produit représenté et le produit réel ne constituent pas un défaut de la marchandise commandée. Calliste ne saurait être tenu responsable des fautes éventuelles et de l'exhaustivité des textes descriptifs d'un produit, y compris des informations sur le produit et des conseils d'entretiens.

3. Calliste informe le client qu'il bénéficie en vertu des articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation luxembourgeois de la garantie légale de conformité.

7. DISPOSITIONS FINALES

1. Les présentes CGUV et tout rapport juridique entre le client final et Calliste conclu par le biais de la Boutique En Ligne sont régis exclusivement par le droit luxembourgeois. Le client et Calliste conviennent que les juridictions compétentes sont celles de la ville de Luxembourg.

2. Calliste se réserve le droit de modifier les présentes CGUV ainsi que les informations aux consommateurs à tout moment, sans en avertir le client au préalable. Le client est soumis aux CGUV et aux informations aux consommateurs en vigueur au moment de l'utilisation de la Boutique En Ligne.

3. Si client ne respecte pas les présentes CGUV et Calliste s'abstient d'une action à l'encontre de ce dernier, Calliste restera en droit d'intenter toute action nécessaire chaque fois que le client agit à l'encontre des présentes CGUV.

4. Calliste ne vend pas de produits aux mineurs. Si vous êtes moins de 18 (dix-huit) ans, vous ne pouvez utiliser la Boutique En Ligne que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

5. Si une disposition des présentes CGUV et des informations aux consommateurs était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions des présentes CGUV et des informations aux consommateurs ne s'en trouverait pas affectée.

6. En cas de d'un écart, d'une incompatibilité ou d'une non-conformité entre la version allemande et la version française des présentes CGUV et informations aux consommateurs, la version allemande fera foi.